• Fin d'inscription
  • 02 jul 2018
  • Début du Cours
  • 18 jui 2018
  • Fin du cours
  • 23 jul 2018
  • Effort estimé
  • 3 h/semaine
  • Langue
  • Français

À propos du cours

Cadre juridique et pratique des partenariats public-privé

Les partenariats public-privé ont connu un fort essor depuis 15 ans. Grands stades, voirie, éclairage public, hopitaux, gendarmeries...ils se sont développés dans de nombreux secteurs de l'action publique.

Dans le même temps ils ont fait l'objet de nombreuses critiques, compte tenu de leur complexité et également de leur coût.

L'ordonnace du 23 juillet 2015 est venue répondre à ces critiques et unifier leur cadre juridique

L'ordonnance durcit également les conditions pour y recourir.

Format

Ce MOOC comporte 4 séances.

Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices d'autoévaluation, de quiz et de supports détaillés.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

L'équipe pédagogique

Enseignants

Justine VERRIER

Avocate - Intervenante au CNFPT

Plan du cours

  • Semaine 1 : La notion de partenariat public-privé ( PPP)
  • Semaine 2 : La passation d'un partenariat public-privé
  • Semaine 3 : Les principales clauses d'un partenariat publi-privé
  • Semaine 4 : Gestion du risque contentieux

Évaluation

Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès.

Conditions d'utilisation

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