• Fin d'inscription
  • 22 déc 2018
  • Début du Cours
  • 19 nov 2018
  • Fin du cours
  • 30 déc 2018
  • Effort estimé
  • 3 h/semaine
  • Langue
  • Français

À propos du cours

De multiples tâches incombent aujourd’hui aux municipalités. Parmi ces activités, figure la tenue de l’état civil qui obéit à un régime juridique particulier : celui du droit privé.

En effet, le maire et ses adjoints sont officiers de l’état civil. Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l’État, mais sous l’autorité non pas du préfet, mais du procureur de la République.

Le service d’état civil, par l’enregistrement des naissances, reconnaissances, décès, PACS et la célébration des mariages, joue un rôle essentiel à la fois pour chaque individu mais également pour l’Etat, les administrations publiques et tous les organismes qui ont besoin de connaître la situation juridique des citoyens.

Cette formation a pour objet de vous présenter les principales règles relatives à l’état civil au travers de 5 séances de formation qui aborderont les thèmes suivants :

  • les officiers d’état civil ;
  • la naissance ;
  • le mariage
  • le décès et la délivrance des actes d’état civil ;
  • les aspects internationaux de l’état civil

Chaque séance comprend des vidéos formatives, des fiches de connaissances, un qcm et un forum de discussion pour que vous puissiez dialoguer avec les intervenants.

Format

Cette formation comporte 5 séances. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

L'équipe pédagogique

Stéphane Brezillon

Conseiller juridique des mairies d’arrondissement à la Mairie de Paris

Plan du cours

  • Séance 1 : Les officiers d’Etat civil
  • Séance 2 : La naissance
  • Séance 3 : Le mariage
  • Séance 4 : Le décès et la délivrance des actes d’Etat civil
  • Séance 5 : Les aspects internationaux de l’Etat civil

Évaluation

Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux.

Ce MOOC proposera une attestation de suivi avec succès

Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation du contenu du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

Cette licence est la plus restrictive des six licences principales, n’autorisant les autres qu’à télécharger vos œuvres et à les partager tant qu’on vous crédite en citant votre nom, mais on ne peut les modifier de quelque façon que ce soit ni les utiliser à des fins commerciales.

Conditions d’utilisation des contenus produits par les participants

Licence restrictive : votre production relève de votre propriété intellectuelle et ne peut donc pas être réutilisée.