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  • Fin d'inscription
  • Inscription close
  • Début du Cours
  • 14 mai 2018
  • Fin du cours
  • 17 jui 2018
  • Effort estimé
  • 3 h/semaine
  • Langue
  • Français

À propos du cours

L’action administrative de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics s’appuie sur un cadre juridique spécifique lié notamment à la prise en compte de l’intérêt général.

Cette formation a pour objet de vous présenter les principales composantes de ce cadre juridique au travers de 4 séances de formation :

  • La première séance sera consacrée au cadre juridique de l’action administrative (le principe de légalité, la hiérarchie des normes, la notion et les principes du service public, le contrôle de légalité et un focus sur la question de l’état d’urgence …).
  • La deuxième séance abordera la question des moyens juridiques de l’action administrative (les actes administratifs unilatéraux et leur régime juridique, les contrats administratifs, leur diversité et leur régime juridique, ainsi qu’un focus consacré aux marchés publics).
  • La troisième séance portera sur les grands domaines de l’action administrative (les différents services publics et leur mode de gestion, la police administrative, le domaine public et le domaine privé).
  • La quatrième séance sera consacrée aux questions de responsabilité (les fondements de la responsabilité administrative et son étendue, les juridictions administratives et judiciaires et le Tribunal des conflits).

Chaque séance de formation sera composée de fiches de connaissances, de vidéos et d’un questionnaire d’auto-évaluation

Format

Cette formation comporte 4 séances. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

L'équipe pédagogique

François MEYER

Diplômé d’un 3ème cycle en droit des contentieux, François MEYER est directeur de l’offre numérique et événementielle du CNFPT. Précédemment, il a exercé les fonctions de directeur du développement du « Pôle collectivités locales » du Groupe Moniteur, de rédacteur en chef adjoint de la Gazette des communes et de la Gazette santé-social (informations juridiques et statutaires). Il a également été ATER à la faculté de droit de l’université Paul Verlaine de Metz.

Karim DOUEDAR

Titulaire d’une maîtrise de droit public, Karim DOUEDAR accomplit toute sa carrière professionnelle au service de la Décentralisation ; en qualité, notamment, de DRH de communes et de départements, de DGA ressources d’une commune de plus de 80 000 habitants, de journaliste spécialisé en droits de de la décentralisation et de la fonction publique et en management (La Gazette des communes, La lettre de l’employeur territorial, La Lettre du cadre …), d’auteur et de formateur. Il est aujourd’hui consultant et formateur.

Plan du cours

Séance 1 : Le cadre juridique de l’action administrative

  • La hiérarchie des normes
  • Le principe de légalité
  • L’état d’urgence

Séance 2 : Les moyens juridiques de l’action administrative

  • actes administratifs unilatéraux
  • contrats administratifs
  • marchés publics

Séance 3 : Les grands domaines de l’action administrative

  • Les services public
  • Le domaine public
  • Le domaine privé
  • La police administrative

Séance 4 : La responsabilité de l’action administrative

  • Le contrôle de légalité
  • Les principales juridictions

Évaluation

Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux.

Ce MOOC proposera une attestation de suivi avec succès

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