• Fin d'inscription
  • 02 jul 2017
  • Début du Cours
  • 05 jui 2017
  • Fin du cours
  • 16 jul 2017
  • Effort estimé
  • 3 h/semaine
  • Langue
  • Français

À propos du cours

La sécurité apparaît aujourd’hui comme l’une des principales préoccupations des maires et comme un enjeu électoral majeur. Pour les conforter dans leurs missions, les maires ont un statut qui leur confère des pouvoirs de police administrative et des pouvoirs de police judiciaire. Enfin, et plus récemment, les lois ont consacré la vocation du maire à être le pivot de l’action territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.

Les interventions du maire en matière de police, doivent respecter certains principes. Ce MOOC intitulé « Les pouvoirs de police du maire », a pour objet de présenter, de façon didactique, les principes d’exercice et d’application du pouvoir de police du maire, et les liens qu’il est nécessaire de créer pour garantir une cohérence entre décisions et exécution des mesures de police.

Format

Ce MOOC comporte 6 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de vidéos formatives, de fiches de connaissances, d’un QCM et d’un forum de discussion pour que vous puissiez dialoguer avec les intervenants.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

L'Équipe pédagogique

Karim DOUEDAR

Titulaire d’une maîtrise de droit public, Karim DOUEDAR accomplit toute sa carrière professionnelle au service de la Décentralisation ; en qualité, notamment, de DRH de communes et de départements, de DGA ressources d’une commune de plus de 80 000 habitants, de journaliste spécialisé en droits de de la décentralisation et de la fonction publique et en management (La Gazette des communes, La lettre de l’employeur territorial, La Lettre du cadre …), d’auteur et de formateur. Il est aujourd’hui consultant et formateur.

François MEYER

Diplômé d’un 3ème cycle en droit des contentieux, François MEYER est directeur de l’offre numérique et événementielle du CNFPT. Précédemment, il a exercé les fonctions de directeur du développement du « Pôle collectivités locales » du Groupe Moniteur, de rédacteur en chef adjoint de la Gazette des communes et de la Gazette santé-social (informations juridiques et statutaires). Il a également été ATER à la faculté de droit de l’université Paul Verlaine de Metz.

Plan du cours

  • Séance 1 : Notions générales sur les pouvoirs de police du maire
  • Séance 2 : Les pouvoirs de police du maire en matière
    - de stationnement
    - de circulation
    - d'utilisation de la voie publique autre que la circulation et le stationnement.
  • Séance 3 : Les pouvoirs de police du maire en matière
    - d’urbanisme
    - de lieux et supports de publicité
    - de protection de l’environnement
    - de lutte contre le bruit
  • Séance 4 : Les pouvoirs de police du maire en matière
    - d’établissements recevant du public
    - d’entretien des édifices
    - de halles, marchés et commerces ambulants.
  • Séance 5 : Les pouvoirs de police du maire en matière
    - d’activités et manifestations sportives et de loisirs
    - de baignades et activités nautiques
    - d'animaux divagants et dangereux
    - de cimetières
  • Séance 6 : La police municipale

Évaluation

Des exercices autocorrectifs permettent aux participants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès.

Conditions d'utilisation

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Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

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