• End of Registration
  • dec 16 2019
  • Classes Start
  • nov 12 2019
  • Classes End
  • jan 12 2020
  • Estimated Effort
  • 03:00 h/week
  • Language
  • French

À propos du cours

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,9 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires.

Ces agents sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983) et par une législation et réglementation spécifiques qui reposent pour l’essentiel sur les lois n°84-53 du 26 janvier 1984 et n°84-594 du 12 juillet 1984 et leurs textes réglementaires d’application.

Ce MOOC, intitulé "les fondamentaux de la fonction publique territoriale", a pour objet de présenter, de façon didactique, les principales règles de la fonction publique territoriale mises à jour après la publication au JO de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique.

Format

Il comporte 8 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

Enseignants

Karim DOUEDAR

Titulaire d’une maîtrise de droit public, Karim DOUEDAR accomplit toute sa carrière professionnelle au service de la Décentralisation ; en qualité, notamment, de DRH de communes et de départements, de DGA ressources d’une commune de plus de 80 000 habitants, de journaliste spécialisé en droits de de la décentralisation et de la fonction publique et en management (La Gazette des communes, La lettre de l’employeur territorial,La lettre du cad r e d’auteur et de formateur. Il est aujourd’hui chef de projet au CNFPT.

François MEYER

Diplômé d’un 3e cycle en droit des contentieux, François MEYER est directeur de l’offre numérique et événementielle du CNFPT. Précédemment, il a exercé les fonctions de directeur du développement du « Pôle collectivités locales » du Groupe Moniteur, de rédacteur en chef adjoint de la Gazette des communes et de la Gazette santé-social (informations juridiques et statutaires). Il a également été ATER à la faculté de droit de l’université Paul Verlaine de Metz. Il est auteur de différents ouvrages sur le statut de la fonction publique territoriale.

Plan du cours

  • Séance 1 : Les grandes données et les grands principes de la fonction publique territoriale
  • Séance 2 : Les organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale
  • Séance 3 : Les modes d’accès à la fonction publique territoriale
  • Séance 4 : Le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux et la mobilité
  • Séance 5 : Les droits et obligations et la responsabilité des fonctionnaires territoriaux
  • Séance 6 : La rémunération, le temps de travail, la formation et le droit syndical des agents territoriaux
  • Séance 7 : La santé, l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
  • Séance 8 : La cessation de fonction des agents publics

Évaluation

Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès.

Conditions d'utilisation

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Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

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