• Fin d'inscription
  • 17 mar 2019
  • Début du Cours
  • 28 jan 2019
  • Fin du cours
  • 17 mar 2019
  • Effort estimé
  • 03:30 h/semaine
  • Langue
  • Français

À propos du cours

Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu’à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l’ensemble des problématiques juridiques que l’on peut rencontrer aujourd’hui sur ce sujet. Ainsi, chaque séquence du cours débute par un cas pratique, et est suivie de l’analyse des mécanismes juridiques spécifiques à ces situations, afin que chacun comprenne la liaison entre la pratique et la théorie, la logique juridique et sa portée, ainsi que les risques, au civil et au pénal, qui y sont associés. Ce cours intègre les dispositions des ordonnances Macron de septembre 2017 et de la loi Travail d’août 2016.

Format

Ce MOOC se déroule sur 6 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences. Chaque séquence est composée d’une vidéo vous présentant une thématique ainsi qu’un quiz qui permet aux apprenants de faire le point sur leurs acquis.

Vous aurez accès à tous les contenus (vidéos, documents et quizz) dès l’ouverture du Mooc et vous conserverez l’accès même après la fin du cours.

De nombreux exercices vous seront proposés tout au long des séquences, pour vous permettre de mieux vous approprier les contenus.

Pour chaque séquence, des discussions sont ouvertes sur le forum. Les retours hebdomadaires aux principales questions posées sur les forums se feront en direct.

En partenariat avec les Editions Législatives, un service gratuit au quotidien en ligne ActuEL-RH.fr sera proposé aux participants à ce MOOC, tout au long des six semaines de cours, pour permettre de suivre jour après jour l’actualité du droit des contrats de travail.

Prérequis

Il n'y a aucun prérequis à ce cours. Toutes les personnes intéressées peuvent le suivre.

Le cours s’adresse aux :

  • étudiants en droit, en filière RH, en école de commerce,
  • salariés,
  • employeurs,
  • gestionnaires RH, et services RH
  • services comptables,
  • représentants du personnel et représentants syndicaux,
  • conseillers prud’homaux,

ainsi qu'à tous ceux et celles intéressés par cette matière, et qui souhaitent comprendre la logique juridique des contrats de travail, leur finalité, leur subtilité, en appréhender les risques judiciaires.

L'enseignante

Anne Le Nouvel

Professeur associé au Conservatoire National des Arts et Métiers. Au Cnam depuis 2003, dans l’équipe pédagogique nationale Droit/ Immobilier, elle est responsable du cours "Responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié" (DRS107) et du cours "Droit Social" de l'INTEC (UE113). Elle intervient dans de nombreux autres cours, dont le cours de "droit social européen et international" (DRS 106). Par ailleurs, elle est responsable du pôle juridique et rédactrice en chef chez Rocket Lawyer France.

Deux séances sont animées par Michel Miné, professeur au Cnam.

Plan du cours

Semaine 1 : les fondamentaux des contrats de travail

  • Les sources du contrat de travail
  • La hiérarchie des sources
  • Le contrat de travail : définition
  • Le contrat de travail de droit commun
  • Les obligations de l’employeur et du salarié
  • La promesse d’embauche
  • La durée de la période d’essai
  • La rupture de la période d’essai
  • Les clauses particulières du contrat de travail

Semaine 2 : les contrats autres que le CDI

  • Le CDD : définition, objet, formalisme, statut
  • Le CDD : Les motifs de recours et justifications
  • Le CDD : durées et renouvellement
  • La succession des CDD
  • La rémunération du CDD
  • La rupture du CDD
  • Le Contrat de travail temporaire
  • Le contrat d’apprentissage
  • Le contrat de professionnalisation
  • Le CDD Sénior
  • Le CDI de chantier
  • Le CDD joueur professionnel

Semaine 3 : La durée et l’organisation du travail

  • Le contrat de travail à temps partiel
  • La durée du travail à temps partiel
  • La durée du travail : règles fondamentales
  • Les heures supplémentaires
  • Le contingent annuel des heures supplémentaires
  • Le temps de travail au forfait en heures
  • Le temps de travail au forfait en jours
  • Le travail de nuit
  • Les jours fériés
  • Le travail du dimanche

Semaine 4 : la gestion du contrat au quotidien

  • Les congés payés : calcul
  • Les congés payés : prise
  • La maladie du salarié
  • L’accident du travail
  • Les congés maternité et paternité
  • Le congé parental
  • La faute du salarié et la sanction
  • La procédure disciplinaire
  • Le respect des libertés individuelles dans l'entreprise
  • La modification du contrat

Semaine 5 : La fin du contrat

  • La démission
  • La rupture conventionnelle
  • Prise d’acte de la rupture du contrat
  • Résiliation judiciaire du contrat
  • Le départ en retraite
  • Le préavis
  • La rupture conventionnelle collective

Semaine 6 : le licenciement

  • Le licenciement pour motif personnel : motif
  • Le licenciement pour motif personnel : procédure
  • L'indemnisation du licenciement
  • L’indemnisation du licenciement abusif

A la rencontre des métiers et des fonctions du droit du travail :

  • Marie-Alice Birotheau, Représentante du personnel
  • Philippe Déroche, Président des Editions DALLOZ
  • Anne Dufour, Présidente du Conseil des prud’hommes de Paris
  • Sophie Grinspan, Comptable unique dans une TPE et community manager
  • Stéphane Lamaire, Inspecteur du travail
  • Dominique Le Roux, Directeur du Département social Editions Législatives
  • Laurent Loyer, Juriste en droit social
  • Beena Paradin, Chef d’entreprise
  • Frédéric Portejoie, DRH
  • Stéphanie Poursac, Secrétaire-générale adjointe SCID
  • Guillaume Roland, Avocat en droit du travail

Lectures recommandées

Ouvrages :

  • MINE Michel Le Droit du travail en pratique, Editions Eyrolles, 2018.
  • DOCKES Emmanuel, AUZERO Gilles, Droit du travail, Précis Dalloz, 2017.
  • REY Jean-Emmanuel, Droit du travail, droit vivant, Ed. Liaisons, 2018.
  • SUPIOT Alain, Critique du Droit du travail, Presses universitaires de France, 2015.
  • Memento Social Lefebvre 2018

Revues juridiques :

  • Dictionnaire Permanent Social, Editions Législatives
  • Droit Social
  • Jurisprudence sociale Lefebvre
  • Semaine Sociale LAMY
  • RF Social (Groupe revue Fiduciaire)

Quotidiens

  • actuEL-RH.fr (quotidien en ligne, Editions Législatives)
  • Liaisons sociales quotidien (quotidien en ligne ou papier, Editions Liaisons)
  • La Quotidienne Francis Lefebvre

Sites en ligne :

Évaluation

Des épreuves hebdomadaires et une épreuve terminale de type QCM, permettent l’obtention de l’attestation de suivi avec succès.

Ce Mooc est certifiant ! Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir un certificat authentifié. Dans ce cas, après paiement et inscription préalables, vous passez un test en ligne surveillé avec vérification d'identité

Partenaires

Chaleureux remerciements à nos deux partenaires.

ActuEL-RH

Le quotidien en ligne ActuEL-RH (Editions Législatives, Groupe ELS), qui met à disposition de tous nos Moocers un abonnement gratuit au quotidien, pendant toute la durée du MOOC. Merci à Dominique Le Roux, directeur du Département social aux Editions Législatives, qui soutient ce Mooc depuis sa première version, en 2014.

Rocket Lawyer France

La startup Rocket Lawyer France, pour la mise à disposition des documents interactifs. Merci à Christophe Chevalley, directeur général, qui soutient lui aussi ce Mooc depuis 2014 !

Conditions d'utilisation

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Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

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