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  • Fin d'inscription
  • Inscription close
  • Début du Cours
  • 11 mai 2015
  • Fin du cours
  • 25 jul 2015
  • Effort estimé
  • 03:00 h/semaine
  • Langue
  • Français

A propos du cours

L'objet de ce cours est d'expliquer les modalités de fonctionnement des diverses juridictions qui sont chargées d'appliquer, ou même parfois de créer, les règles de droit.

Il repose sur 3 études spécifiques: d'abord, l'organisation des juridictions nationales et européennes qui rendent la justice, ensuite le statut et le rôle de tous ceux qui participent au bon fonctionnement de ces juridictions (juges, procureurs, avocats, etc.), enfin, les grands principes qui garantissent au justiciable que ses droits ne vont pas être méconnus, c'est-à-dire les garanties fondamentales d'une bonne justice, telles que l'indépendance des magistrats ou le droit d'accès au juge.

Il se décline en leçons vidéo hebdomadaires, dispensées sur 11 semaines, et accompagnées d'exercices et d'évaluations en ligne.

Pré-requis

Il s'adresse à tout justiciable potentiel qu'est chaque citoyen.

Enseignant

Course Staff Image #1

Pierre CROCQ

Pierre Crocq est professeur de droit privé à l'université Panthéon-Assas (Paris II). Agrégé des Facultés de droit, il dirige l'Institut d'Etudes Judiciaires et le Collège de droit. Spécialiste du Droit des sûretés, il a récemment publié Droit civil - Les sûretés - La publicité foncière (2014).

Plan du cours

Semaine 1 - Introduction : le pouvoir de rendre la justice.

Semaine 2 - Les juridictions européennes : les juridictions communautaires.

Semaine 3 - Les juridictions européennes : les juridictions issues de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

Semaine 4 - Les juridictions nationales: la dualité des ordres juridictionnels.

Semaine 5 - Les juridictions nationales : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire.

Semaine 6 - Les juridictions nationales : ses juridictions civiles.

Semaine 7 - Les juridictions nationales : ses juridictions pénales.

Semaine 8 - Les juridictions nationales : la Cour de cassation.

Semaine 9 - Le personnel des juridictions : les juges et ministère public.

Semaine 10 - Les auxiliaires des parties : les avocats et les officiers ministériels.

Semaine 11 - Les qualités d'une bonne justice - une justice accessible.

Evaluation

Ce MOOC ne délivre pas de certificat mais une attestation de suivi avec succès. L'évaluation des compétences acquises durant le MOOC aura lieu en fin de la dernière semaine et se présentera sous la forme d'un QCM.

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du cours :
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