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  • Début du Cours
  • 28 jan 2015
  • Fin du cours
  • 29 mar 2015
  • Effort estimé
  • 04:00 h/semaine
  • Langue
  • Français

À propos du cours

Ce MOOC permet de comprendre comment une entreprise naît et vit, du point de vue juridique. Quelles sont les règles à respecter pour constituer et immatriculer une société, comment fonctionne une assemblée d’associés, quels sont les pouvoirs des dirigeants, quelles responsabilités encourent-ils, qu’est-ce que le gouvernement d’entreprise, la RSE, les pactes d’actionnaires, etc. Ce MOOC aidera les participants à assurer le suivi juridique d’une entreprise et à répondre aux questions juridiques liées à son fonctionnement.

Seront étudiées dans ce MOOC les règles régissant le fonctionnement des principales structures juridiques des entreprises : après avoir évoqué l’entreprise individuelle, nous étudierons la société à responsabilité limitée (SARL/EURL), la société par actions simplifiée (SAS/SASU), la société anonyme (SA) et la société civile.

Le MOOC comporte 6 semaines de cours et propose :

  • de courtes séquences vidéos (environ 45 minutes par semaine) ;
  • des documents écrits (textes légaux et réglementaires, jurisprudence, extraits d’ouvrages, etc.) ;
  • une séance de vidéo en direct par semaine avec la participation d'enseignants et de professionnels (environ 1 heure) ;
  • des cas-pratiques ;
  • un questionnaire d'auto-évaluation pour faire le point sur vos acquis à la fin de chaque semaine.

Un forum, encourageant l’échange et la discussion, sera animé par l’équipe pédagogique.

Evaluation : examen final sous forme d’un questionnaire à choix multiples (QCM) à l’issue des 6 semaines de cours. Délivrance d’une "attestation de suivi avec succès".

Page Facebook : https://www.facebook.com/moocsorbonnedroitentreprises
Compte Twitter : @MOOC_DE
Linkedin : Groupe Mooc Sorbonne Droit : Droit des entreprises

Les enseignants

Bruno Dondero

Agrégé des Facultés de droit, Bruno DONDERO est professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Il y enseigne le droit des affaires, et il dirige le Centre audiovisuel d’études juridiques des universités de Paris (CAVEJ) et le département Sorbonne Affaires/Finance (IRJS).

Auteur d’ouvrages et de publications en droit des affaires et particulièrement en droit des sociétés, Bruno DONDERO a réuni dans le cadre de ce MOOC consacré au droit des entreprises une équipe d’enseignants-chercheurs et de praticiens.

Consulter sa "page personnelle enseignant-chercheur" sur le site de l'Université Paris 1

Jean-Pierre Bertrel

Docteur en droit, enseignant-chercheur à ESCP Europe, Jean-Pierre BERTREL est spécialiste des opérations de fusions & acquisitions.

Marina Bertrel

Docteur en droit, enseignant-chercheur à NEOMA Business School.

Alain Couret

Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre de Sorbonne Affaires/Finance (IRJS) et avocat associé (CMS – Francis Lefebvre), Alain COURET est spécialiste de droit des sociétés, notamment de fusions & acquisitions, et coauteur du Mémento Francis Lefebvre Sociétés commerciales.

Paul Le Cannu

Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur honoraire de Sorbonne Affaires/Finance (IRJS), Paul LE CANNU est spécialiste de droit des sociétés.

Dominique Ledouble

Expert-comptable et commissaire aux comptes, docteur en droit, Dominique LEDOUBLE est associé fondateur du cabinet qui porte son nom, et a été président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables.

Soraya Messaï-Bahri

Maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne, vice-présidente de l’université, Soraya MESSAÏ-BAHRI est membre de Sorbonne Affaires/Finance (IRJS).

Samuel Schmidt

Avocat associé (UGGC Avocats) et membre de Sorbonne Affaires/Finance (IRJS), Samuel SCHMIDT est spécialiste de droit des sociétés, et notamment des opérations de private equity (capital-investissement, capital-risque, pactes d’actionnaires).

Stéphane Sylvestre

Avocat associé (Praxes-Avocats), docteur en droit et membre de Sorbonne Affaires/Finance (IRJS), Stéphane SYLVESTRE intervient notamment dans le cadre d’opérations de restructuration de sociétés, de fusions & acquisitions, et dans le conseil aux dirigeants.

A qui s'adresse ce cours ?

Ce MOOC s’adresse à un public très large, en termes de niveau d’études, de besoins et d’objectifs.

Une personne dépourvue de connaissances juridiques pourra en suivant ce MOOC acquérir les bases du droit des entreprises.

Un lycéen pourra bénéficier d’une première expérience des études de droit.

Un étudiant, en complément d’un cours touchant au droit des affaires ou au droit des sociétés, enrichira ses connaissances et pourra réviser.

Un juriste, débutant ou accompli, étudiant en droit ou professionnel, pourra approfondir des thématiques qu'il connaît déjà et actualiser ses connaissances.

Un entrepreneur ou un futur créateur d’entreprise trouvera des réponses aux questions qu’il se pose.

Ce MOOC est consacré au droit français, mais il est exploitable par des personnes d’autres pays francophones que la France. Les participants issus de ces pays se constitueront en groupes de travail, au besoin avec le relais de l’équipe pédagogique, pour assurer aux participants des différents pays concernés la meilleure utilisation possible des ressources du MOOC.

Pré-requis

Ce MOOC peut être suivi à plusieurs niveaux, avec des objectifs et des bénéfices différents. On pourra y trouver une première initiation au droit des entreprises sans posséder de pré-requis particuliers. Celui qui possède déjà une formation et/ou une expérience juridique pourra approfondir ses connaissances sur des points complexes précis.

Plan du cours

  • Semaine 1 : Contrat de société et société unipersonnelle
  • Semaine 2 : Droits des associés, personnalité morale et rapports société/entreprise
  • Semaine 3 : Le statut des dirigeants, le gouvernement d’entreprise, la RSE
  • Semaine 4 : Les grands types de sociétés
  • Semaine 5 : Les opérations des sociétés
  • Semaine 6 : Les cessions de droits sociaux, les pactes d’actionnaires, les groupes de sociétés

Conditions d'utilisation :

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