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  • Fin d'inscription
  • Inscription close
  • Début du Cours
  • 17 oct 2016
  • Fin du cours
  • 09 déc 2016
  • Effort estimé
  • 3 h/semaine
  • Langue
  • Français

À propos du cours

Toutes les collectivités locales sont concernées par la TVA en qualité de consommateur final mais elles sont aussi, parfois, tenues de collecter la TVA pour le compte de l’Etat.

Ce MOOC s’adresse à l’ensemble des acteurs en charge de la gestion et du contrôle des finances locales.

Il vous apportera les bases indispensables pour comprendre les mécanismes de la TVA et les activités potentiellement concernées dans les collectivités territoriales.

Format

Il comporte quatre séances espacées de deux semaines.

Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos illustrées grâce à des schémas (environ une heure trente par séance), d'exercices de reformulation, d'exercices auto-correctifs et de documents d’accompagnement.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

L'Équipe pédagogique

Bernard Guilbert

Enseigne dans le domaine de la fiscalité professionnelle à l’Ecole nationale des Finances publiques, au sein de l'établissement de Clermont-Ferrand. Ses cours portent aussi sur la fiscalité directe locale et la gestion publique locale. Il a animé des séminaires « TVA et collectivités territoriales ». Enfin, il enseigne la TVA et le FCTVA à l'université d'Auvergne, dans le cadre du MASTER gestion publique des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Julien Kodjabachian

Enseigne les métiers du contrôle fiscal au centre de formation professionnelle de l’Ecole nationale des Finances publiques à Noisy-le-Grand. Il anime les stages sur « La TVA et les collectivités territoriales » à destination des comptables du secteur public local.

Laurent Maillot

Est responsable de l'équipe pédagogique « TVA » à l’Ecole nationale des Finances publiques. Il enseigne la TVA, la comptabilité privée et la fiscalité des entreprises dans l'établissement de Clermont-Ferrand.

Alexandra Merlin

Enseigne la fiscalité professionnelle à l’Ecole nationale des Finances publiques, dans l'établissement de Clermont-Ferrand. Ses cours portent essentiellement sur la TVA, la comptabilité privée et le contrôle fiscal.

Elsa Sertillange

Enseigne à l’Ecole nationale des Finances publiques, dans l'établissement de Clermont-Ferrand. Centré sur la fiscalité professionnelle, son enseignement porte sur la TVA, la comptabilité privée et le contrôle fiscal.

Jacques Temmerman

Enseigne à l’Ecole nationale des Finances publiques, dans la sphère de la fiscalité professionnelle. La formation qu'il dispense dans l'établissement de Clermont-Ferrand porte essentiellement sur la TVA, la comptabilité privée et le contrôle fiscal.

Plan du cours

  • Séance 1 : Découverte des mécanismes et caractéristiques de la TVA
  • Séance 2 : Champ d’application de la TVA
  • Séance 3 : Modalités d’imposition
  • Séance 4 : La déduction de la TVA et exercice de synthèse.

Évaluation

Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Enfin un exercice de synthèse sera proposé à la fin du MOOC. Ce MOOC proposera une attestation de suivi avec succès.

Remerciements

  • A la Mission numérique de l'ENFiP et au Centre technique de formation ouverte et à distance (CTFOAD-INSET Nancy) du CNFPT, qui ont réalisé les tournages et les exercices, mis en forme les supports de présentation et assuré toute la préparation et le suivi technique de l'opération ;
  • Au bureau CL1B de la Direction générale des Finances publiques, qui a validé le contenu du cours.

Conditions d'utilisation

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