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  • Fin d'inscription
  • Inscription close
  • Début du Cours
  • 21 mai 2015
  • Fin du cours
  • 05 jul 2015
  • Effort estimé
  • 02:30 h/semaine
  • Langue
  • Français

À propos du cours

Dans notre société hyper informatisée, la protection des données est devenue un sujet central. Qu'il s'agisse de la sphère économique (fichiers de clients ou de prospects, marketing ciblé, lutte contre la fraude, etc.), de la sphère publique (vidéosurveillance, fichiers de police, médicaux, etc.) ou de la sphère personnelle (Internet, réseaux sociaux, moteurs de recherche, blogs, etc.), les fichiers sont désormais omniprésents dans notre quotidien.
Ce cours présente les règles applicables en matière de protection des données et de la vie privée sur internet.

Le MOOC a deux objectifs :


- Sensibiliser les internautes sur leurs droits et sur les règles juridiques applicables à internet en matière de protection des données.
- Sensibiliser les professionnels ou les étudiants sur les obligations qui existent en la matière, afin d'en tenir compte dans leurs pratiques professionnelles.

Format :


Ce Mooc est organisé en 6 modules sur une durée de 6 semaines.
Chaque module se compose de 5 séquences vidéo, suivies d'une ou deux questions qui permettent aux apprenants de faire le point sur leurs acquis..
Pour chaque séquence des discussions sont ouvertes sur le forum. Les retours hebdomadaires aux principales questions posées sur les forums, se font en direct par hangout.
Evaluation : des épreuves hebdomadaires et une épreuve terminale de type QCM, permettent l’obtention de l’attestation de suivi avec succès.

CE COURS S'ADRESSE

Au grand public, sans aucun prérequis.

ENSEIGNANT

Course Staff Image #1

Guillaume Desgens-Pasanau

L'enseignant Guillaume Desgens-Pasanau est Maître de conférences associé au CNAM. Il y a créé un certificat de spécialisation pour les correspondants "informatique et libertés" (CS25). Son cours de droit des technologies de l'information et de la communication (UE DRA104) bénéficie du label "CNIL formation". Guillaume Desgens-Pasanau a travaillé pendant huit ans à la CNIL où il a exercé les fonctions de chef du service des affaires juridiques. Il est unanimement reconnu comme l'un des meilleurs experts français spécialisés en droit à la protection des données.

Course Staff Image #2

Avec la participation de :

Sophie Nerbonne directrice de la conformité à la CNIL, Maître Fabrice Naftalski avocat associé Ernst et Young spécialisé en protection des données, Nathalie Metallinos avocate et membre de l’ADIJ, Colonel Eric Freyssinet responsable de la lutte contre la cybercriminalité au sein de la gendarmerie nationale, Patrick Blum ainsi que Philippe Salaun et Xavier Leclerc correspondants informatique et libertés, Loan VU et Christophe Salaix diplômés du certificat CIL du CNAM, Sylvie Rozenfeld, journaliste.

Anne Le Nouvel et Michel Miné enseignants de l'équipe Métiers du droit du CNAM.

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Plan du cours

Semaine 1 - Fondamentaux et concepts-clé

  • S1.1 - La protection des données sur internet : un enjeu majeur de protection de la vie privée
  • S1.2 - Du numéro de sécurité sociale à Google : l'histoire de la réglementation "informatique et libertés" de 1978 à nos jours
  • S1.3 - La politique du bâton : que risque-t-on à ne pas respecter la loi "informatique et libertés" ?
  • S1.4 - La CNIL : vigie de la protection des données sur Internet
  • S1.5 - La dimension internationale de la protection des données : la "privacy"

Semaine 2 - Les droits des internautes

  • S2.1 - Le droit à l'information préalable de l'internaute
  • S2.2 - Les droits d’accès, de rectification et d’opposition de l’internaute
  • S2.3 - Le consentement préalable en matière de marketing ciblé
  • S2.4 - Les droits des salariés en matière de cybersurveillance
  • S2.5 - La liberté d'expression du salarié au risque des réseaux sociaux numériques

Semaine 3 - Les obligations des sites internet (1/2)

  • S3.1 - Assurer la sécurité et la confidentialité des données
  • S3.2 - Proportionnalité : jusqu’où peut-on aller dans la collecte de données ?
  • S3.3 - Le droit à l’oubli
  • S3.4 - L’externalisation des données et le cloud computing
  • S3.5 - L’action de la CNIL vis-à-vis des sites internet

Semaine 4 - Les obligations des sites internet (2/2)

  • S4.1 - Les déclarations à la CNIL
  • S4.2 - Le correspondant "informatique et libertés"
  • S4.3 - La mise en oeuvre d'un politique de gestion de la conformité : « l'accountability »
  • S4.4 - Le droit de la consommation sur internet (1/2)
  • S4.5 - Le droit de la consommation sur internet (2/2)

Semaine 5 - Commerce électronique et protection des données

  • S5.1 - Les règles de gestion d'un fichier clients / prospects
  • S5.2 - La segmentation comportementale et les opérations de prospection commerciale
  • S5.3 - Les zones bloc-notes
  • S5.4 - La lutte contre la fraude et les impayés
  • S5.5 - Le droit à l'image sur internet

Semaine 6 - Les dossiers brulants en matière de protection des données

  • S6.1 - Le pistage des moteurs de recherche
  • S6.2 - Les failles de sécurité
  • S6.3 - Les réseaux sociaux et l'exposition de soi sur Internet
  • S6.4 - La cybercriminalité
  • S6.5 - Le projet de règlement européen sur la protection des données

Conditions d'utilisation

  • du cours :
    Licence Creative Commons BY NC ND : l’utilisateur doit mentionner le nom de l’auteur, il peut exploiter l’œuvre sauf dans un contexte commercial et il ne peut apporter de modifications de l’œuvre originale.
  • du contenu produit par les internautes :
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