1. Introduction

La situation en France

Loi du 11 février 2005

La scolarisation en France - 1

Évolution forte

Schéma : Nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés

Nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés © Données RERS 2015, MENESR-DEPP, traitement Cnesco

La scolarisation en France - 2

Rapport du Commissaire européen aux droits de l’homme (2015)

La scolarisation en France - 3

Schéma : pourcentage d'élèves scolarisés en milieur ordinaire 2014-2015

Pourcentage d’élèves scolarisés en milieu ordinaire 2014-2015 © MENESR-DEPP

L’emploi en France - 1

Loi 1987

L’emploi en France - 2

Loi 2005

L’emploi en France - 3

INSEE (2011)

AGEFIPH – FIPHFP (2011)

Quelques réflexions

Le handicap

Ressources - 1

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2005). Légifrance. URL : loi pour l’égalité des chances

École inclusive pour les élèves en situation de handicap. CNESCO. URL : texte sur l’école inclusive

Les barrières à la scolarisation d’élèves handicapés persistent (Fév. 2016). LeMonde.fr. URL : article sur les barrières à la scolarisation

Ressources - 2

Rapport de visite : France : les discriminations persistantes mettent en danger les droits de l’homme. Conseil de l’Europe – Commissaire aux droits de l’homme. URL : rapport du Conseil de l’Europe

Bouvier G., Niel X. Les Discriminations liées au handicap et à la santé (2010). Insee Première. URL : rapport de l’Insee sur les discriminations

Recensement des étudiants en situation de handicap - Année universitaire 2013-2014 et évolutions. Handi U, MENESR. URL: résultats de l’enquête sur les étudiants en situation de handicap

Personnes handicapées. Tableaux de l'Économie Française (2014). Insee Références. URL : présentation de l’étude Insee sur les personnes handicapées

Crédits illustrations

Schéma : Nombre d‘élèves en situation de handicap scolarisés. © Données RERS 2015, MENESR-DEPP, Traitement CNESCO. URL : graphique nombre d‘élèves en situation de handicap scolarisés

Schéma : % d’élèves scolarisés en milieu ordinaire en 2014-2015. © MENESR-DEPP. URL : graphique % d’élèves scolarisés en milieu ordinaire

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