MOOC Consommer responsable
2.5 - Open data et appréciation de l’environnement
Jonathan Keller, Doctorant au CREDOF, responsable juridique de la Paillasse 

Introduction 
Bonjour. J'ai le plaisir de vous présenter l'Open Data et l'impact sur l'environnement. Pour cela, quatre parties seront mises en avant. Tout d'abord, nous verrons ce qu'est l'Open Data avant d'aborder la problématique propre aux données environnementales dont la libération est essentielle pour les citoyens. Enfin, force en est de souligner les limites. 

1. Contexte : le mouvement de l'ouvert 
Tout d'abord, il est nécessaire de s'arrêter un instant pour présenter ce qu'est l'Open Data relatif à l'environnement. Celui-ci se situe dans une problématique différente de celle du mouvement de l'ouverture des propriétés intellectuelles classiques. Quand ces dernières entendent créer un domaine public artificiel au bénéfice des utilisateurs, l'Open Data revient davantage sur délivrer des informations sur la situation de la nature aux citoyens. Formulé d'une autre façon, le mouvement de l'ouvert revient en général à assouplir les conditions de l'utilisation d'une création protégée par un droit de propriété intellectuelle là où la donnée ouverte relative à l'état de la nature relève à la fois d'une obligation légale apposée à certains opérateurs publics et privés. Cette obligation de publicité, comme on le verra, évolue en droit fondamental invoqué par les riverains ou par les associations légitimes à l'invoquer. Toutefois, ces deux régimes ne sont pas exclusifs. En effet, au-delà des opérateurs contraints de libérer l'information environnementale, d'autres la libèrent volontairement à des fins de réutilisation par des tiers. 

2. Problématique d'une libération incomplète des données environnementales 
L'obligation d'information des données environnementales et l'Open Data divergent sur bien des points. À la différence des formes traditionnelles que sont les œuvres de l'esprit et les inventions, l'Open Data ne concerne que des jeux de données informatiques, c'est-à-dire concrètement des informations agrégées dans des bases de données. Or, les informations ne sont pas protégeables en tant telles par les propriétés intellectuelles classiques, mais uniquement par le jeu de l'agrégation. 
L'Open Data est donc la libération contractuelle des jeux de données dans un format lisible par tout système informatique. Ce dernier point diffère de l'obligation d'information à laquelle peuvent être soumises les entreprises dans le cadre du règlement : enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques, dit règlement Reach de 2006. L'information fournie peut être dans des formats statiques, c'est-à-dire limitant l'extraction donc la réutilisation de données par des tiers. Or, ceci ne peut être retenu comme de l'Open Data. Néanmoins, l'actuelle orientation juridique tend à réaffirmer l'exigence d'interopérabilité des données. 
Cette orientation s'explique entre autres par la généralisation de cette nouvelle forme du traitement de l'information que sont les données massives, c'est-à-dire le Big Data. Le principe de ces dernières se résume aisément par l'adjonction de plusieurs jeux de données pour déterminer des tendances et des résultats que l'absence de mise en commun n'aurait pas pu permettre. Toutefois, l'Open Data n'est qu'une des causes technologiques justifiant la libération des données. 

3. L'Open Data environnementale au service du citoyen 
La donnée ouverte environnementale facilite l'accès à l'information aux citoyens. Pour en revenir à ce qui a déjà été soulevé, le droit à un environnement sain s'est vu consacré par diverses conventions internationales. Toutefois, l'un des apports principaux est indirect. La Cour européenne des droits de l'Homme impose dans son arrêt (inaudible) une obligation à l'État de fournir des informations essentielles aux risques majeurs causés par l'implantation d'une usine chimique. Cette décision se basait sur le respect au droit à la vie privée. Cette démarche se rapproche de celle du règlement Reach, démarche qui repose sur la transmission d'informations aux citoyens. Concrètement, cette information permet à la fois aux citoyens d'agir contre l'installation de zones industrielles à risques à proximité de chez eux et à l'administration publique de réaliser des études d'impact afin de déterminer l'existence d'un risque ou de l'opportunité de telles installations. 

4. Limites et désillusions 
L'Open Data s'accompagne toutefois d'une désillusion pratique. Tout d'abord, les données offertes par le service public ne le sont que si elles ne constituent guère une contrainte budgétaire pour l'administration sollicitée. Ce qui sous-entend donc une absence de mise à disposition volontaire des données par lesdites administrations. Ces dernières l'ayant fait une fois, rien ne les contraint juridiquement à mettre à jour lesdites données. En d'autres termes, le suivi des données, c'est-à-dire ce qui permet aux informations d'être pertinentes et non obsolètes, ne constitue pas pour l'instant une obligation légale. Concrètement, les données ouvertes relatives à l'environnement peuvent s'avérer être, à défaut d'un cadre juridique contraignant, inutiles de par leur obsolescence. C'est à ce niveau que l'Open Data retourne à ses sources, sources constituées par des communautés ouvertes. Ces dernières agissent en fonction des données ouvertes dont l'actualisation est faite en fonction d'un protocole que ces communautés définissent, offrant ainsi une pérennité et une pertinence aux données. Il est possible de prendre l'exemple d'Open Street Map. Cette communauté compte plusieurs dizaines de milliers de membres. Elle a pour but de fournir gratuitement une carte mise à jour par tout un chacun. Une telle carte peut être agrégée par des organisations internationales pour définir les points de dégazage des navires, des zones à risques ou le lieu de prélèvement de certaines bactéries. Ces données communautaires peuvent ensuite être combinées avec d'autres données appartenant à des personnes privées. En fonction de la licence initiale et de la présence d'une clause copyleft, ces données privées peuvent être versées à toute la communauté, c'est-à-dire à tout le monde. 

Conclusion
Une telle obligation offre ainsi à la donnée environnementale une actualisation ouvrant ainsi à une prestation efficace de l'environnement.