Bonjour.

Nous allons aujourd’hui aborder la déclinaison opérationnelle de la RSE dans les entreprises.

Tout d’abord, nous allons répondre à une question que se posent certaines entreprises : la RSE est-elle obligatoire pour les entreprises ? Alors, tout dépend des pays, tout dépend également de la réglementation en vigueur dans ces pays. Commençons par la France.

En France, en 2001, il y a eu une première loi en matière de RSE qui a rendu obligatoire pour toutes les entreprises cotées sur le marché boursier français, environ 1 000 entreprises, l’obligation de rendre compte des impacts sociaux, sociétaux et environnementaux dans leurs rapports d’activités. La difficulté majeure qui persiste aujourd’hui, c’est qu’il n’y a pas eu de sanction associée au non-respect de cette obligation. 

Depuis 2001, de nouveaux textes sont apparus, notamment il y a eu le Grenelle de l’environnement avec ses lois 1, loi 2 et notamment en juillet 2010 l’obligation d’étendre cette obligation de reporting pour d’autres entreprises que des entreprises cotées sur le marché boursier français. Notamment par son décret d’application du 24 avril 2012, il est obligatoire pour toutes les entreprises vérifiant certains seuils comme 500 salariés, certains seuils en matière de chiffres d’affaires, de rendre compte à travers les indicateurs de responsabilité sociétale des entreprises, de la manière dont elles prennent en compte ces piliers.

Depuis, un nouvel arrêté du 13 mai 2013 précise que ce reporting en matière d’indicateur RSE doit être vérifié par un organisme indépendant tous les trois ans et transmis au président du conseil d’administration. Simplement, il n’y a toujours pas de sanction en cas de non-respect de cette obligation.

Comment se situe la France par rapport au reste du monde en matière de reporting, c’est-à-dire d’indicateurs de suivi de la démarche RSE ? Plusieurs études existent, cela reste quand même assez difficile de pouvoir obtenir ces données de manière consolidée au niveau mondial. Toutefois, il apparaît dans deux études successives réalisées à plusieurs années d’intervalle que la France reste positionnée en quatrième position derrière certains Etats européens. 

Un nouveau texte toutefois émanant de l’Union Européenne, une directive qui va contraindre, quand elle sera appliquée, les entreprises présentes dans les Etats de l’Union Européenne à publier un reporting RSE. Donc il n’y aura pas que les entreprises françaises qui publieront un reporting RSE, il y aura également des grandes entités à partir d’un seuil de 500 salariés, notamment des entités d’intérêt public, qui vont devoir rendre compte de leurs pratiques en matière de responsabilité sociétale. 

Par exemple, on va leur demander un certain nombre de données : on va leur demander de rappeler leur politique commerciale, on va leur demander de présenter leur politique en matière de RSE, on va regarder si cette politique est sincère, on va également leur demander quels sont les risques qu’ils ont identifiés en matière sociale, en matière sociétale, en matière de pollution environnementale, on va leur demander de rendre compte, de démontrer, de mesurer les efforts accomplis. Donc, des indicateurs-clés de la performance en matière de responsabilité sociétale des entreprises vont être demandés à ces acteurs.

Vous me direz, c’est une directive, nous avons du temps, certes. Néanmoins, la transposition de cette directive doit être réalisée avant le 6 décembre 2016, ce qui nous laisse quand même peu de temps pour nous mettre en règle par rapport à cette directive.

Si on regarde maintenant de plus près au niveau des entreprises, quelles sont parmi les entreprises qui n’ont pas mis en place de démarche de RSE ou qui ne sont pas concernées par la réglementation, celles qui pourraient mettre en place une démarche.

Une étude a été réalisée, dont les résultats sont absolument probants, qui montrent que plus de la moitié des chefs d’entreprises interrogés mettraient en place une démarche RSE s’il y avait une contrainte, soit réglementaire, soit une pression, une demande émanant du client. 

Alors, pour conclure, est-il obligatoire pour une entreprise de mettre en place une démarche de RSE ? 

Aujourd’hui en France, il n’y a pas de sanction. Certaines entreprises sont concernées en fonction de leur effectif, de leur chiffre d’affaires certes, mais si elles ne mettent pas en place, il n’y a pas de sanction. Il y a effectivement un risque image pour l’entreprise qui ne rendrait pas compte, mais est-il obligatoire pour une entreprise de rendre compte, d’améliorer ses pratiques en matière de RSE ? Est-il obligatoire pour une entreprise d’anticiper les risques sociaux, sociétaux, environnementaux ? Non, il n’est pas obligatoire pour une entreprise d’être pérenne et de pérenniser son activité dans le temps.

Je vous remercie de votre attention.